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Conditions Générales

Les conditions  générales

 

1. Préambule

24pharma est la pharmacie en ligne de la pharmacie Apotheek Blindeman sprl, située à W. Van Doornyckstraat 46, 9120 Beveren avec le numéro d'entreprise BE 0477.873.270 et numéro d'APB 460901 et E-mail : contact [@] 24pharma.be

Les conditions générales s'appliquent à toutes les relations entre Apotheek Blindeman sprl et chaque personne qui visite le site 24pharma, qui consulte et/ou achète un ou plusieurs produit(s) proposé(s). Passer une commande sur le site 24pharma entraîne l'acceptation des conditions sous-entendues, exclusive à toutes autres conditions. 24pharma se réserve le droit de modifier ces termes et conditions sans préavis, sous réserve de la publication de ces modifications sur le site Web.

 

2. Définitions

Les termes utilisés dans les conditions générales sur le site 24pharma doivent être compris de la manière suivante :

  • 24pharma : Le site de la pharmacie Apotheek Blindeman sprl, sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients. L'ensemble des domaines (.be, .fr,..) et des URL liées sont repris sous le nom de 24pharma.
  • Client : Toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le site internet 24pharma. Uniquement les personnes juridiquement capable selon la loi belge peuvent passer une commande.
  • Commande: conclure un contrat de vente entre Apotheek Blindeman sprl et le Client de la pharmacie internet 24pharma à la demande du Client, concernant les produits présentés sur le site web 24pharma.
  • Fiche de produit : toutes les informations, descriptions, textes, photos, systèmes de classification pour les produits qui sont mis en vente sur le site web 24pharma.
  • Produits : l'ensemble de produits proposés en vente par la pharmacie Apotheek Blindeman sprl sur le site web 24pharma.
  • Transaction : l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

 

3. Produits

Tous les produits sur 24pharma sont vendus dans les pharmacies belges, à l'exception des médicaments soumis à une prescription médicale (ou à une demande écrite). Ces médicaments ne peuvent pas être vendus en ligne.

Seuls les produits avec une fiche de produit sur le site 24pharma peuvent faire l'objet de vente. La législation belge interdit l'exportation de médicaments (les médicaments qui ne sont pas soumis à une prescription inclus). Seulement les produits parapharmaceutiques peuvent être vendus aux non-résidents de la Belgique.

 

4. Prix

Tous les prix sur les fiches de produits sont indiqués en euros (€), taxes et TVA incluses, mais ne comprennent pas les frais de transport.

Le prix total dans la confirmation de commande est le prix final des produits commandés. Ce prix inclut taxes, TVA, frais de manutention, frais de stockage, frais d'emballage et les frais de transport.

Les produits sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 24pharma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la facture respecte les tarifs qui sont en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

 

5. Commande

Seule les personnes juridiquement capable selon la loi belge peuvent passer une commande. 

En aucun cas 24pharma peut être tenu responsable des erreurs qui auraient été commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment, adresse de livraison, adresse de facturation, ...) ce qui peut engendrer des retards de livraison ou même l'impossibilité de livrer les produits commandés. 

Les commandes sont effectuées directement sur le site 24pharma. Toute commande implique l'acceptation des prix et leur description. Pendant la commande, les systèmes d'enregistrement fournissent la preuve du contenu et la date de la commande.

Après bonne réception de la commande, le site de 24pharma envoie un message de confirmation à l'adresse électronique fournie par le Client. La vente est conclue dès que le message de confirmation de la commande a été envoyé.

24pharma se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec qui existerait un conflit, allant d’un paiement courant, d’une commande précédente ou en cas de soupçon de l'utilisation inappropriée ou interdite des produits commandés.

24pharma se réserve également le droit de refuser des ordres sans devoir se justifier quand 24pharma constate qu’il y a des problèmes avec le fonctionnement du site, y compris tentative de fraude ou de contourner les protocoles de sécurité.

Le Client se réserve le droit de refuser des commandes jusqu' à deux heures après avoir placer la commande. 24pharma peut être notifié par téléphone/chat/message électronique. 

 

6. Validation

Le Client reconnait d’avoir pris connaissance des conditions générales et déclare les accepter de façon inconditionnelle en faisant sa commande. La validation de la commande entraîne l’acception des conditions générales. Le Client reconnait que les données enregistrées par 24pharma forment la preuve du type, du contenu et de la date de commande.

 

7. Disponibilité

Notre gamme de produits et nos prix sont valables tant que les produits sont disponibles sur le site web (indiqué par une coche verte) jusqu'à épuisement des stocks.

Quand le Client a fait sa commande et qu'un produit n'est (temporairement) pas disponible, 24pharma informera le Client  par message électronique du délai de livraison. Si le client n’est pas d’accord avec le nouveau délai de livraison, il peut opter pour modifier ou annuler sa commande.

 

8. Paiement

La commande doit être payée au comptant par des moyens de paiement que le site web propose au moment de l'enregistrement de la commande placée.

Le paiement est exécuté par Multisafepay. La protection contre une utilisation frauduleuse des méthodes de paiement utilisés pour la transaction, notamment à la suite du piratage tant que contre d'éventuelles contestations du paiement d'une commande par mandat postal, est assurée par la société Multisafepay. 

La commande, qui a été validée par le client, est considérée comme effective à partir du moment où le centre pour paiement sécurisé et la société Multisafepay donnent leur accord pour la mise en oeuvre de la transaction. Si le centre pour paiement sécurisé ou la société Multisafepay ne donnent pas leur accord, alors la commande sera automatiquement annulée et le Client sera averti par courrier électronique. 

Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont Multisafepay est responsable. Multisafepay garantit aussi bien la sécurité des paiements qu'une protection contre l'utilisation frauduleuse des méthodes de paiements et contre une éventuelle contestation de paiement du prix de la commande. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Ingenico et 24pharma sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Un défaut de transmission des données en rapport avec la commande par le Client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement sous utilisation de la société Multisafepay. Une déclaration irrégulière ou une non-conformité peut également recevoir un traitement spécifique. 

 

9. Livraison

Après confirmation de la commande et l’acception du paiement de la transaction de la part de la société Multisafepay, 24pharma enverra les produits à l’adresse de livraison que le Client a mentionnée au moment qu'il a placé sa commande. Les Clients ou les destinataires des marchandises s’abstiennent de revendre (en partie ou au total) les produits achetés. Avant toute utilisation des produits achetés, le Client doit prendre connaissance des conditions d’usage dans le mode d’emploi accompagné.

Tous les détails concernant la livraison (nom du transporteur, les tarifs et le délai) peuvent être consultés sur notre page FAQ. Les délais sont mentionnés à titre indicatif. Cette information correspond au temps nécessaire en moyenne pour un traitement et une livraison. 24pharma ne peut pas être tenu responsable des conséquences des retards de livraison.

Quand la date de livraison des marchandises de la commande diffère, dépendant de la date dont les produits sont disponibles, alors le délai de livraison sera allongé pour ces raisons fondées. 24pharma peut opter d’envoyer les produits séparément, mais le prix de transport sera facturé qu’une seule fois. Dans ce cas le client sera mis au courant par courrier électronique.

En passant une commande, le Client s'engage à s'organiser pour la réception des marchandises, d'acquitter toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir conforme au titre de la livraison des produits commandés. A cet égard, la responsabilité solidaire du site web 24pharma d’ Apotheek Blindeman sprl ne peut à aucun titre être engagée.

24pharma ne peut à aucun cas être mis responsable des fautes qui sont faites par le Client au cas où l'adresse de livraison renseignée est erronée et donc au retard du transpourt ou de l'impossibilité de livraison résultant de cette faute. En cas d'une adresse fautive par laquelle la livraison est impossible, le client devra contacter le transporteur pour une nouvelle livraison et les frais du transport seront à charge du client. 

Quand un colis n'est pas réceptionné, malgré différentes visites du transporteur, le colis sera retourné à 24pharma. Le destinataire reçoit un mail. Un transporteur additionnel peut être demandé par le client qui paiera les charges de ce transport (même si le premier transport était gratuit). 

Au moment de la livraison de la commande, le Client ou le destinataire doit vérifier le bon état des produits contrôler si les produits livrés correspondent aux produits commandés. Dans l'hypotèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison. 

24pharma s’abstient de toute responsabilité concernant le prolongement des délais de livraison par le transporteur, y compris la perte des produits ou une grève. Alors, un remboursement ou une compensation ne sera pas possible. 

 

10. Retraction

Conforme à la législation en vigueur "Livre IV du Code de droit économique 2014", le Client bénéficie du droit de faire savoir à 24pharma qu'il renonce à sa commande (en exception de médicaments, lait pour nourrissons et des dispositifs médicaux, sauf en cas de défaillance) sans frais supplémentaire et sans donner de motif. Le Client dispose d'un délai maximal de 14 jours calendrier à partir du jour après la réception du colis pour un remboursement. Les frais de retour sont à charge du Client. 

Quand vous voulez obtenir un remboursement, les produits neufs et intacts doivent être renvoyés à charge et sous responsabilité du Client avec tous les accessoires éventuels (comme notice d'utilisation et documentation) et accompagnés par le bon de livraison, à l'adresse suivante: 24pharma, W. Van Doornyckstraat 46, B-9120 Haasdonk). Si les produits sont ouverts, abîmés ou salis par le Client, alors ils ne seront jamais remboursés ou échangés. 

Lorsque les produits sont retournés à 24pharma dans les conditions et délais précités, alors 24pharma s'engage à rembourser les sommes payées par le Client. Quand les produits sont renvoyés pour cause illégitime, 24pharma a alors le droit de refuser le remboursement. 

Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient à la charge de 24pharma (la commande ayant un montant qui donne droit à une livraison "frais de transport gratuits" ou avec une  promotion), ces frais seront déduits du montant remboursé au client.  Le montant sera remboursé dans un délai maximum de 1 mois à date de la réception des produits chez 24pharma.

Avant de renvoyer les produits, il est indispensable de contacter le service d'assistance de 24pharma et de donner le numéro de la commande à fin de recevoir le numéro de retour. 

Le client peut aussi remplir le formulaire de rétractation .

Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour :

1° la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l'entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
2° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

11. Responsabilité et garantie

 L’ information et le conseil de santé à notre site sont en aucun cas le remplacement d’une consultation chez le docteur.

24pharma, Apotheek Blindeman sprl et son pharmacien titulaire ne peuvent en aucun cas devenir responsable pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les produits disponibles pour vente sont conformes à la loi Belge.  La responsabilité de 24pharma/Apotheek Blindeman sprl ou son pharmacien titulaire ne peut à aucun cas être engagé quand la loi n’est pas respectée dans le pays de livraison.

 

Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que

l'utilisateur doit respecter.

 

Ni 24pharma, ni Apotheek Blindeman SPRL, ni le pharmacien titulaire ne pourront être tenu responsables si le fabricant apporte des modifications aux produits que nous livrons.

 

La responsabilité de 24pharma et d’ Apotheek Blindeman sprl se limite au remboursement gratuit d’une commande réalisée. Le client ne peut en aucun cas revendiquer ce droit en cas d'erreurs ou de négligence, même si ces erreurs résultent des mesures de précaution

mentionnées dans la fiche descriptive du produit. Les photos de produits présentes sur le site sont fournies à titre d'information et n'offrent aucune garantie. En aucun cas, une modification du contenu d'un produit ne peut être invoquée en cas de discordance par rapport à la photo

disponible sur le site produit. L'acheteur s’engage à lire attentivement la fiche de produit lorsqu’il passe une commande. Cette fiche de produit contient les informations relatives au produit choisi et doivent être respectées par le client (y inclus les doses et contre-indications).

Ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. Ni 24pharma ni Apotheek Blindeman sprl ou son pharmacien titulaire ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site 24pharma.

 

24pharma s'engage à respecter le Code de conduite du label de qualité BeCommerce ayant pour objectif de poser les principes de base à respecter pour donner les garanties nécessaires au consommateur, permettant d'établir l'indispensable relation de confiance entre vendeurs et acheteurs dans le domaine de la vente à distance et du marketing direct correspondant.

Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Distance

 

12. Protection de la vie privée

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance, 24pharma doit sauvegarder les données personnelles du client. les information reçues ne seront utilisées que pour traiter les commandes de manière efficace. Si les données fournies sont incomplètes, 24pharma

se réserve le droit de déclarer la commande comme invalide et de l’annuler.

Conformément à la Loi sur la Protection de la Vie Privée (loi du 8 décembre 1992), les données personnelles fournies à 24pharma seront traitées de manière confidentielle. L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le

concernent.  24pharma s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers et ne vendra en aucun cas ces données à des tiers pour des buts lucratifs.  24pharma fait également référence à sa charte de confidentialité sur son site web, laquelle fait partie

intégrante de ces conditions générales.

 

 

13. Droits de propriété intellectuelle

Toutes les informations de produit du site 24pharma, notamment les textes, photos, illustrations, vidéos, images, données, la base de données de produits du webshop, les logiciels, les appellations, les dénominations commerciales, les noms de domaines, les logos et autres

éléments faisant partie de 24pharma, sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle et sont réservés à 24pharma ou à des tiers.

Les informations présentées ne peuvent être sauvegardées, copiées, modifiées, publiées, distribuées, vendue, utilisées pour des fins commerciales, ni transférées à des tiers sous une quelconque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de 24pharma, sous peine d’une

poursuite en dommages-intérêts.

 

14. Litige et droit applicable

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et 24pharma/Apotheek Blindeman sprl se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Termonde sont compétentes, quel que soit le lieu

de livraison des produits ou le domicile du client.

Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et 24pharma/Apotheek Blindeman sprl sont soumis au droit belge.

 

Vous pouves télécharger "les conditions génerales de ventes" ICI.